Après une infraction au code de la route, le conducteur peut s’exposer à diverses sanctions s’il est reconnu coupable des faits. Ces sanctions peuvent avoir un impact sur le permis de conduire, notamment le retrait du permis de conduire. Le but d’une suspension de permis est de punir. Elle peut être prise par un préfet, un sous-préfet ou par un juge. Selon la nature et la gravité des faits, il peut y avoir suspension administrative ou suspension judiciaire de la licence. Dans les deux cas, il est possible de contester cette décision suivant un protocole établi par des professionnels.
Contester le retrait du permis de conduire : les services d’un avocat
Si votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension judiciaire ou administrative, cela atténuera probablement votre sanction. Dans le cas d’une suspension administrative et d’une suspension pour raison médicale, vous pouvez faire appel d’une décision de la préfecture adressée au ministre de l’Intérieur ou au tribunal administratif. Dans le cas d’une suspension judiciaire, si le tribunal n’a pas ordonné l’exécution immédiate de la sanction, vous pouvez faire appel devant la cour d’appel dans les 10 jours de la décision du juge. Dans ce cas, l’assistance d’un spécialiste du code de la route est indispensable. Vous pouvez par exemple vous tourner vers des spécialistes du droit de la circulation comme giard-mazza-avocat. fr pour obtenir divers recours en cas d’invalidation ou d’annulation d’un permis de conduire.
Dans quels cas le permis de conduire est-il révoqué?
Les infractions entraînant un retrait de permis sont nombreuses.
séjour au tribunal.
En cas de condamnation supplémentaire, la décision de suspendre le permis de conduire appartient à un juge après audience. Il s’agit des infractions suivantes :
- conduite en état d’ébriété ou avec usage de stupéfiants,
- délit de fuite,
- atteinte involontaire à la vie ou à l’état physique d’une personne,
- refus de se soumettre à un contrôle,
- excès de vitesse supérieur à 30 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée,
- utilisation manuelle du téléphone en conduisant.
La durée maximale de la suspension du permis de justice est de 5 ans en cas d’homicide involontaire ou de blessure involontaire, et de 3 ans dans tous les autres cas.
Permis de conduire : suspension administrative.
Le préfet peut suspendre provisoirement le permis de conduire du conducteur dans l’attente d’éventuelles décisions de justice. Les crimes qui donnent lieu à cette suspension sont ceux qui donnent lieu à l’ordonnance de suspension prononcée par un juge. Toutefois, le préfet peut retirer un permis pour des raisons médicales. Cela est susceptible de se produire lorsqu’un examen médical a montré que le conducteur a des problèmes de santé, un problème d’alcool ou consomme des stupéfiants. Aussi, si le médecin a jugé que le titulaire du permis n’est plus apte à conduire, le préfet peut suspendre son permis de conduire. Dès lors, il est nécessaire de se rendre dans un cabinet d’avocats dans certaines situations délicates qui conduisent au retrait du permis de conduire. Ce professionnel du droit saura vous apporter un accompagnement optimal.
