Vous avez besoin d’immatriculer un véhicule étranger et vous ne savez pas quelle démarche suivre? C’est pourquoi nous vous proposons ce guide dans lequel vous trouverez toutes les démarches nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère et obtenir la carte grise pour votre voiture importée.
Pourquoi immatriculer votre voiture importée?
Alors que de plus en plus de personnes essaient d’économiser de l’argent en achetant leur voiture à l’étranger, il reste encore quelques étapes spécifiques à suivre pour importer une voiture. Vous devez notamment vous assurer qu’il est correctement immatriculé dans le mois suivant l’importation de votre véhicule. A défaut, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut même être majorée d’un montant de 750 euros.
Faire appel à un professionnel pour la partie administrative
Les démarches nécessaires pour importer une voiture de l’étranger sont assez complexes et beaucoup plus lourdes que dans le cas d’un simple changement de titulaire de plaque d’immatriculation. De plus, ceux-ci peuvent varier selon le territoire depuis lequel vous importez votre véhicule, notamment s’il provient ou non de l’Union Européenne. Pour faciliter grandement ces démarches, il peut être intéressant de vous rendre chez un prestataire de services automobiles tel que https://mandataaire-auto-neuve.fr/. Dès lors, ce dernier vous aidera dans vos démarches tout en s’assurant que tout est en ordre et que rien n’est oublié.
Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule importé
Afin d’immatriculer correctement votre voiture achetée à l’étranger, vous devez fournir certains documents. Dans tous les cas, vous devez fournir certains documents, notamment un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, votre demande d’inscription au Cerfa 13750 dûment remplie, ainsi qu’une facture émise par le vendeur ou une attestation de cession. De plus, vous devrez également fournir d’autres documents qui dépendent de l’endroit où vous avez acheté votre véhicule. En cas d’importation d’un pays de l’Union Européenne, vous devez également vous munir de la carte grise du véhicule, ou d’un certificat de conformité si vous ne pouvez pas l’obtenir, mais également d’un justificatif indiquant que le contrôle technique a été effectué dans les six mois et le règlement fiscal.
Si le véhicule que vous importez provient d’un pays hors Union Européenne, les documents à fournir sont quelque peu différents. En effet, vous devez fournir une preuve de conformité, même si vous disposez de la carte grise d’origine, mais également d’une attestation 846 A, qui correspond à une attestation de dédouanement. Veuillez également noter que, dans tous les cas, votre facture doit être rédigée en français et, si elle doit être traduite, elle doit être faite par un traducteur assermenté.
Lorsque vous importez une voiture de l’étranger, vous devez vous assurer qu’elle est dûment immatriculée et donc que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires. Voici ce que vous devez faire.
