La carte grise correspond au certificat d’immatriculation de tout véhicule à moteur. Ce document est obligatoire pour être autorisé à circuler sur la voie publique. La procédure d’obtention de la carte grise s’est entièrement dématérialisée, et ce depuis le décret numéro 2017 – 1278. La demande de ce document se fait désormais uniquement en ligne.
Suivez ce guide pour connaître les principales étapes d’une demande de carte grise sur internet.
La démarche d’obtention de carte grise en ligne :
Le titulaire de véhicule a le choix pour faire sa demande de carte grise en ligne à travers le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou via les sites des prestataires agréés. Le processus est simple et rapide. Vous devez au départ utiliser l’équipement fourni sur le site à cet effet pour calculer le prix du certificat d’immatriculation, par la suite il faut remplir un formulaire avec les informations requises, telles que des informations personnelles comme votre département ainsi que les caractéristiques du véhicule à immatriculer, puis vous devez confirmer votre demande et payer en ligne. En dernier lieu, il faut envoyer par courrier électronique toutes les pièces justificatives à joindre à la demande.
La confirmation du renouvellement de la carte grise sera envoyée par mail dès que possible après la validation de la demande et la réception du paiement.
Le formulaire Cerfa :
Quel que soit le type de demande de carte grise que vous faites, le formulaire Cerfa doit faire partie du dossier d’immatriculation. Il comprend des informations sur le véhicule à immatriculer d’une part et des informations sur le propriétaire d’autre part. En règle générale, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa en ligne sur le site Web ANTS ou sur le site Web d’un prestataire agréé auprès duquel vous avez fait la demande.
Justificatif d’identité :
Ce certificat est généralement une copie recto-verso de la carte d’identité nationale. Cependant, vous pouvez également fournir un passeport, un permis de conduire français ou étranger, un titre de séjour, une carte de résidence, etc. comme preuve d’identité. En outre, les personnes morales doivent également déposer un extrait Kbis de moins de 2 ans et mentionnant le nom et l’adresse du responsable.
Justificatif de domicile :
Ce justificatif est obligatoire pour demander un certificat d’immatriculation en ligne, ce document diffère selon la personne qui fait la demande. Il peut donc s’agir d’un reçu de loyer émis par un agent immobilier, d’un avis d’impôt ou de défiscalisation, des factures de téléphone, d’Internet, d’une attestation d’assurance, ou encore des factures de gaz et d’électricité. Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois.
