Pour conduire légalement, vous devez, en tant que propriétaire du véhicule, être en possession d’un certificat d’immatriculation. Cette règle s’applique à vous, que le véhicule soit acheté en France ou à l’étranger. En cas de non-respect de la norme en vigueur, il s’expose à une amende de 750 euros.
Les étapes à suivre pour postuler.
Depuis 2009, il est possible de demander une carte grise en ligne. C’est une nouveauté qui facilite grandement cette demande administrative. En effet, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en Préfecture et donc de perdre un temps considérable dans les embouteillages et dans les files d’attente. Assurez-vous de consulter un site Web réputé afin de pouvoir postuler en toute sécurité. La réforme PPNG a définitivement dématérialisé les demandes de titre. Vous pouvez demander une attestation d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Constitution du dossier et envoi des pièces.
Après avoir renseigné la plaque d’immatriculation de votre voiture, vous pourrez découvrir les critères qui ont été pris en compte pour calculer le prix. Le montant total de la carte grise est déterminé par le calcul des différentes taxes. Ces taxes sont liées aux émissions de CO2, au cheval fiscal ou à la région dans laquelle vous habitez. Ce sont ces éléments qui permettront le calcul du prix en fonction des caractéristiques du véhicule. Vous devrez renseigner quelques informations personnelles et choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux. Un échelonnement est possible si vous souhaitez régler les frais par carte bancaire. Le paiement par chèque s’effectue en une seule fois. Il faut savoir que le site ANTS ne permet que le paiement par carte bancaire. D’autres sites de candidature en ligne sont moins restrictifs. Lorsque vous aurez terminé de déposer et de payer votre cotisation en ligne, un courriel de confirmation vous sera envoyé. Cet e-mail vous fournit la liste des documents qui doivent être fournis par courrier. Il vous suffit d’envoyer les documents demandés par courrier recommandé ou non, à l’adresse du service des inscriptions qui vous sera communiquée. Ces opérations s’effectuent très rapidement et facilement.
Le traitement du dossier et sa finalisation.
Le jour de l’arrivée de votre courrier, l’enregistrement est effectué. S’il manque des documents ou si le service des inscriptions a des inquiétudes concernant votre dossier, nous communiquerons avec vous. Ainsi, vous recevrez le jour même votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) par email. Cette copie sert de document officiel pendant que le nouveau certificat est envoyé à l’Imprimerie Nationale pour impression. Vous devrez attendre au maximum 5 jours avant de recevoir votre carte grise, aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation. Vous le recevrez chez vous. La candidature en ligne est particulièrement rapide, pratique et simple. Vous n’aurez pas à attendre longtemps en Préfecture et vous pourrez également faire une simulation pour calculer le prix que vous devrez débourser.
