Que ce soit pour une vente ou une donation, il est nécessaire de faire une déclaration de cession. Ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Le transfert de propriété au nouvel acquéreur sera certifié. C’est une procédure officielle et obligatoire qui certifie que le propriétaire a cédé son véhicule à une autre personne. Si vous visitez ce site, vous aurez accès à tous les documents indispensables, cela vous permet de valider rapidement le transfert de votre voiture. Cette démarche officielle est obligatoire que vous la fassiez par l’intermédiaire d’un professionnel ou d’un particulier. Ensuite, vous devez imprimer le document à partir d’un site officiel pour ce dernier.
Il est obligatoire de déclarer la vente de votre véhicule
La déclaration de transfert est une procédure officielle qui permet au nouveau titulaire de demander une carte grise. Elle est nécessaire dans trois cas, lorsque vous vendez votre véhicule à un tiers, lorsque vous faites don de votre voiture, ou lorsque vous vendez ou livrez votre véhicule pour destruction. La déclaration de cession est obligatoire pour tout véhicule à moteur, voiture, scooter, moto, camion, caravane, observation dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Si vous ne faites pas la déclaration de cession, la vente de votre véhicule ne pourra avoir lieu. Cette attestation doit être remise à l’acheteur de la même manière que le contrôle technique, l’ancienne carte grise.
Lorsque vous recherchez le document le plus adapté, pensez à sélectionner celui qui vous convient le mieux. En effet, si certains sont déjà pleins, d’autres sont vides et donc bien plus pratiques à utiliser. Que ce soit pour une voiture ou une moto, les informations à remplir sont toujours les mêmes, mais les sites peuvent vous aider avec les formulaires.
Vous ne savez pas comment?
Avant de vendre votre véhicule, il y a plusieurs points à considérer. Avant la transaction, le vendeur doit télécharger le CERFA 15776 en double exemplaire, précisément vous pouvez le trouver sur le Web en quelques secondes. Lors de la transaction, lorsque la vente a été validée, l’acheteur et le vendeur remplissent les deux formulaires du certificat de cession. Il ne sera alors valable que lorsque les deux personnes auront pu le signer. Après la transaction, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour finaliser la déclaration.
Cette approche très ciblée vous permet de conclure la vente de votre véhicule et d’être dégagé de toute responsabilité. Imaginons que le nouvel acheteur soit à l’origine d’une contravention pour excès de vitesse. Si vous n’avez pas effectué les règles des procédures de l’art, vous pourriez être concerné. Par conséquent, le document de transfert n’est pas une simple démarche, c’est un document indispensable pour se prémunir de ces désagréments. Dans tous les cas, la déclaration de transfert se fait désormais exclusivement en ligne ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile. Ce dernier aura un format papier que vous pourrez remplir pour gagner du temps avec cette méthode.
