Liste d'infractions au code de la route

Dans cet article vous sont donné quelques infractions fréquentes à ne pas commettre sur la route. Cet article est à caractère informatif et non officiel.

Préambule

• Dit "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé. Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur
• Dit "motocyclette légère" : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci
• Dit "motocyclette" : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci

Le deux roues

Eclairage

• Feux de route non conforme ou défaillant: Classe 3
• Feu de croisement non conforme ou défaillant: Classe 3
• Feu de position non conforme ou défaillant : Classe 3
• Feu de stop non conforme ou défaillant: Classe 3
• Un feu de route doit éclairer à une distance minimale de 100m, croisement 30m sans éblouir et position avant et arrière être visible à 150m.
• Le feu de stop doit être visible à 150m , ne doit pas éblouir les autres usager.

Clignotants

• Pour un cyclomoteur, ils sont obligatoires si équipés à la sortie d'usine.
• Pour motocyclette légère (- de 125 cm3) et motocyclette ( + de 125cm3): Ils sont obliatoires. En cas d'absence ou défaillance de ceux ci, Amende de classe 3

Eclairages non homologués tels ( ex Néons )

• Si le véhicule en est équipé: Amende de classe 3

Pneumatique

• Pneu non conforme ou lisse: Amende de classe 4 et immobilisation possible du véhicule.

Rétroviseur

• Le rétroviseur gauche est obligatoire, l'autre facultatif. L'absence du premier donne lieu à une amende de classe 3.
• La visibilité doit être optimale et le rétroviseur doit être homologué

Plaque d'immatriculation

• Tout cyclomoteur acheté après le 1er juillet 2004 doit être munis d'une plaque d'immatriculation. Ils seront obligatoire sur tous à partir du 30 juin 2009.
• L'absence de plaque donne lieu à une amende de classe 4
• L'illisibilité, le déplacement de la plaque dans le passage de roue et la non conformité de la plaque est punissable d'une amende de classe 3

Indicateur de vitesse

• L'absence d'indicateur de vitesse donne lieu à une amende de classe 3

Echappement

• L'utilisation d'un échappement dit "non homologué" donc non utilisable sur la route est passible d'une amende de classe 3

Le motard

• Conduite de motocyclette ou motocyclette légère sans le permis necessaire: Amende jusqu'à 15000€ , 5 ans d'interdiction de conduire certains véhicules ou de passer le permis de conduire voir des examens ou concours officiels. De plus un an de prison possible et confiscation du véhicule.
• Conduite sans assurance: Amende de 3750€ d'amende maximum. Suspension ou annulation possible du permis pendant un durée maximale de 3 ans, TIG ( Travaux d'intérets généraux ), et 5 ans d'interdiction de conduire certains véhicules ou de passer le permis de conduire voir des examens ou concours officiels. De plus un an de prison possible et confiscation du véhicule.
• Non port du casque : Amende de classe 4

Comportement et nuisance

• Excès de bruit ( même sans sonomètre ) : Amende de classe 3
• Stunt sur la voie publique: Amende de classe 2